Restauration de Notre-Dame, les députés vigilants face au projet de loi

PRUDENCE…PAS DE PRECIPITATION ,  M MACRON, VOUS

L’HOMME PRESSé PAR VOTRE  MAÎTRE  !

Ce Maître n’est hélas pas  le Christ-Roi qui a protégé le Pays durant des siècles, au

Temps des Rois qui ont fait la France.

 Ce mauvais Maître. lui , la démolit progressivement depuis 1789, elle qui était la fille aînée de l’Eglise.

Ceux qui connaissent l’Histoire savent bien qui est le Maître .Il a constamment l’oeil sur le Président.

L’oeil de Lucifer

Philippe Boehler.

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Restauration de Notre-Dame, les députés vigilants face au projet de loi

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Analyse

L’Assemblée nationale examine vendredi 10 mai, en première lecture et en procédure accélérée, le projet de loi sur Notre-Dame.

Des zones d’ombre persistent dans ce texte qui doit être en partie réécrit par le gouvernement avant sa présentation.

  • Élodie Maurot et Stéphane Dreyfus,

Restauration de Notre-Dame, les députés vigilants face au projet de loi

Près de Notre-Dame de Paris, mardi 7 mai. Le gouvernement veut mener le chantier de reconstruction tambour battant malgré les multiples mises en garde des spécialistes du patrimoine. Ludovic Marin/AFP

Clarifier et avancer. C’est avec cette ambition que l’exécutif présente, vendredi 10 mai à l’Assemblée nationale, son projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Moins d’un mois après l’incendie du 15 avril, le gouvernement continue de vouloir mener son chantier de reconstruction tambour battant, en dépit des vives mises en garde des spécialistes du patrimoine.

Le projet de loi adopté le 2 mai en commission des affaires culturelles inquiète en ouvrant la possibilité de décision par ordonnances et par les dérogations qu’il rend possibles aux codes de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.

Les débats ont été vifs en commission. Des députés de la majorité ont eux-mêmes demandé au gouvernement de revoir sa copie, « préparée trop rapidement », estime Raphaël Gérard, député LREM. Le texte mis en discussion ne devait être communiqué aux députés que quelques heures avant la séance.

Quelles sont les conditions de la souscription ?

« C’est le fondement même du projet de loi que de créer et de gérer la souscription nationale », rappelle sa rapporteure, Anne Brugnera (LREM). Ces dons vont être réunis dans deux fonds, l’un national, l’autre international car beaucoup d’argent a été recueilli à l’étranger. Dans un souci de transparence, un comité de suivi des fonds est prévu, et un rapport devrait être fait chaque année sur la collecte, selon Anne Brugnera.

Jusqu’au 31 décembre, le taux de réduction d’impôt pour les particuliers est majoré à 75 % pour les dons de moins de 1 000 €. Cette réduction exceptionnelle est indépendante des dons faits par ailleurs à d’autres associations. Au-delà de 1 000 €, le taux est de 66 % dans la limite de 20 % des revenus imposables. Enfin la date de clôture de la souscription sera fixée par un décret.

Pourquoi créer un établissement public ?

Le projet de loi envisage la création d’un établissement public chargé du chantier de restauration de Notre-Dame et de la gestion des fonds de la souscription. Il devrait également être désigné maître d’ouvrage délégué des travaux, selon un amendement déposé par sa rapporteure.

Même si Anne Brugnera affirme que cet établissement est encore à l’étude, cette idée fait débat. « Je ne vois pas pourquoi on crée un établissement public nouveau alors que le Centre des monuments nationaux (CMN), ou l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic), gère fort bien les restaurations du patrimoine public », plaide la députée communiste Marie-George Buffet.

L’exécutif justifie cette création par un chantier hors norme et un calendrier serré qu’il s’est fixé, ainsi que par sa volonté d’associer la mairie de Paris et le diocèse. Mais là aussi, des voix s’élèvent. « Il est normal que le diocèse soit consulté, mais il ne peut participer à la prise de décision d’un monument dont il n’est que l’affectataire », objecte Raphaël Gérard, qui se veut vigilant quant au respect du cadre de la laïcité. Le député préférerait la mise en place d’un conseil scientifique, auquel le diocèse pourrait être associé.

Anne Brugnera dit avoir déposé un amendement après la discussion en commission précisant que son intégration dans l’établissement serait faite dans le respect de la loi de 1905 et 1907. Un autre amendement doit permettre l’association des acteurs du patrimoine au sein du conseil scientifique.

« Ce n’est pas tant le diocèse que je crains, mais plutôt la mairie de Paris, réagit de son côté Marie-George Buffet. Celle-ci pourrait profiter des dérogations pour revoir les aménagements des alentours de Notre-Dame en se dispensant des règles de l’archéologie préventive. »

Quelles dérogations sont prévues ?

L’article 9 autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour « faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes » des travaux de restauration. Ces ordonnances « peuvent prévoir des adaptations ou dérogations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine ».

En l’état, cet article concentre les critiques. Raphaël Gérard estime que le cadre actuel « permet déjà suffisamment de dérogations ». « On ne cesse de répéter que le chantier de Notre-Dame doit être exemplaire, et là, on dit à nos élus :“Vous pouvez passer outre les règles, on vous donne l’exemple avec Notre-Dame’’ ! Cela crée une jurisprudence extrêmement dangereuse », ajoute Marie-George Buffet.

Selon la rapporteure, l’article 9 va être clarifié par l’exécutif, en citant, espère-t-elle, les articles précis du code du patrimoine concernés. Pour la députée Constance Le Grip (LR), la majorité « semble prête à rétropédaler mais avec quelle intensité ? Nous devons être très vigilants ».